Scrutin public ordinaire n°1681

Sur l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 43
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :