Scrutin public ordinaire n°1178
Sur l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 29
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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SOC