Scrutin public ordinaire n°216
Sur l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 76
- Contre : 3
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Votes :