Scrutin public ordinaire n°1460
Sur l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 1
- Contre : 25
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI