Scrutin public ordinaire n°446
Sur l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 24
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :