Scrutin public ordinaire n°482

Sur l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 86
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :