Scrutin public ordinaire n°1838
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 avril 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 89
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI