Scrutin public ordinaire n°164
Sur l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 octobre 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 15
- Contre : 61
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI