Scrutin public ordinaire n°164
Sur l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 octobre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 61
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI