Scrutin public ordinaire n°1148

Sur l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :