Scrutin public ordinaire n°435
Sur l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2018
Résultat : adopté
- Pour : 44
- Contre : 7
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
LFI
- Alexis Corbière : abstention
- Caroline Fiat : abstention
- Sabine Rubin : abstention
-
LR
- Xavier Breton : pour
- Frédéric Reiss : pour
- Julien Aubert : contre
- Brigitte Kuster : contre
-
LREM
- Gabriel Attal : pour
- Aurore Bergé : pour
- Pascal Bois : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Anne-Laure Cattelot : pour
- Danièle Cazarian : pour
- Sylvie Charrière : pour
- Fannette Charvier : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Frédéric Descrozaille : pour (mise au point: nonVotantVolontaire)
- Jacqueline Dubois : pour
- Françoise Dumas : pour
- Frédérique Dumas : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Raphaël Gérard : pour
- Christophe Jerretie : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Marie Lebec : pour
- Marion Lenne : pour
- Monica Michel-Brassart : pour
- Thierry Michels : pour
- Paul Molac : pour
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Stéphanie Rist : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Bruno Studer : pour
- Stéphane Testé : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Agnès Thill : pour
- Carole Bureau-Bonnard : non-votant
- François de Rugy : non-votant
- Pierre Henriet : (mise au point: pour)
-
MODEM
- Géraldine Bannier : pour
- Nadia Essayan : pour
- Sophie Mette : pour
-
NG
- David Habib : contre
- Josette Manin : contre
- François Pupponi : contre
- Michèle Victory : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
UAI
- Michel Zumkeller : pour
