Scrutin public ordinaire n°1825
Sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 4 avril 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 30
- Contre : 34
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :