Scrutin public ordinaire n°1825
Sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 avril 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 30
- Contre : 34
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :