Scrutin public ordinaire n°1984
Sur l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 23
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
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LFI
-
LR
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LREM
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LT
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MODEM
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SOC
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UDI-I