Scrutin public ordinaire n°1671

Sur l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 97
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :