Scrutin public ordinaire n°798
Sur l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 47
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI