Scrutin public ordinaire n°1101

Sur l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :