Scrutin public ordinaire n°366
Sur l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 45
 
        - Contre : 98
 
        - Abstention : 1
 
    
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    NG    
 
- 
    NI