Scrutin public ordinaire n°1362

Sur l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 20
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :