Scrutin public ordinaire n°1362
Sur l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 20
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI