Scrutin public ordinaire n°2124
Sur l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 octobre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 27
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :