Scrutin public ordinaire n°1537
Sur l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 décembre 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 27
 
        - Contre : 51
 
        - Abstention : 6
 
    
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    SOC    
 
- 
    UAI