Scrutin public ordinaire n°39
Sur l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 104
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
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LC
-
LFI
-
LR
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LREM
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MODEM
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NG