Scrutin public ordinaire n°1900
Sur l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 mai 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 48
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UAI