Scrutin public ordinaire n°69
Sur l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 63
- Contre : 131
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI