Scrutin public ordinaire n°1623
Sur l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 janvier 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 42
- Abstention : 0
À la demande de : Président(e) du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
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UAI