Scrutin public ordinaire n°311
Sur l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 57
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
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GDR
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LC
-
LFI
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LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI