Scrutin public solennel n°2329
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 395
- Contre : 33
- Abstention : 126
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
GDR
- Manuéla Kéclard-Mondésir : pour, par délégation
- Huguette Bello : contre, par délégation
- Moetai Brotherson : contre, par délégation
- Alain Bruneel : contre, par délégation
- Marie-George Buffet : contre
- André Chassaigne : contre
- Pierre Dharréville : contre
- Jean-Paul Dufrègne : contre
- Elsa Faucillon : contre
- Sébastien Jumel : contre, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : contre
- Stéphane Peu : contre
- Fabien Roussel : contre, par délégation
- Gabriel Serville : contre, par délégation
- Hubert Wulfranc : contre
- Jean-Philippe Nilor : abstention, par délégation
-
LFI
- Clémentine Autain : contre, par délégation
- Éric Coquerel : contre
- Alexis Corbière : contre
- Caroline Fiat : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Michel Larive : contre
- Jean-Luc Mélenchon : contre, par délégation
- Danièle Obono : contre
- Mathilde Panot : contre
- Loïc Prud'homme : contre, par délégation
- Adrien Quatennens : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre
- Muriel Ressiguier : contre
- Sabine Rubin : contre, par délégation
- François Ruffin : contre, par délégation
- Bénédicte Taurine : contre, par délégation
-
LR
- Sébastien Huyghe : pour, par délégation
- Véronique Louwagie : pour, par délégation
- Frédérique Meunier : pour
- Jérôme Nury : pour
- Éric Pauget : pour
- Alain Ramadier : pour
- Nadia Ramassamy : pour, par délégation
- Robin Reda : pour
- Vincent Rolland : pour
- Martial Saddier : pour
- Raphaël Schellenberger : pour
- Jean-Marie Sermier : pour
- Éric Straumann : pour
- Jean-Charles Taugourdeau : pour
- Arnaud Viala : pour, par délégation
- Pierre Cordier : contre
- Damien Abad : abstention
- Emmanuelle Anthoine : abstention, par délégation
- Julien Aubert : abstention, par délégation
- Nathalie Bassire : abstention, par délégation
- Thibault Bazin : abstention
- Valérie Bazin-Malgras : abstention
- Valérie Beauvais : abstention
- Émilie Bonnivard : abstention
- Jean-Yves Bony : abstention
- Ian Boucard : abstention
- Jean-Claude Bouchet : abstention
- Valérie Boyer : abstention
- Marine Brenier : abstention
- Xavier Breton : abstention, par délégation
- Bernard Brochand : abstention, par délégation
- Fabrice Brun : abstention
- Gilles Carrez : abstention
- Jacques Cattin : abstention
- Gérard Cherpion : abstention
- Dino Cinieri : abstention
- Éric Ciotti : abstention
- Josiane Corneloup : abstention, par délégation
- François Cornut-Gentille : abstention
- Marie-Christine Dalloz : abstention
- Olivier Dassault : abstention
- Bernard Deflesselles : abstention, par délégation
- Rémi Delatte : abstention
- Vincent Descoeur : abstention
- Fabien Di Filippo : abstention
- Éric Diard : abstention
- Julien Dive : abstention
- Jean-Pierre Door : abstention
- Marianne Dubois : abstention
- Virginie Duby-Muller : abstention
- Pierre-Henri Dumont : abstention
- Daniel Fasquelle : abstention, par délégation
- Jean-Jacques Ferrara : abstention
- Nicolas Forissier : abstention, par délégation
- Laurent Furst : abstention, par délégation
- Claude de Ganay : abstention
- Jean-Jacques Gaultier : abstention
- Annie Genevard : abstention, par délégation
- Claude Goasguen : abstention, par délégation
- Philippe Gosselin : abstention, par délégation
- Jean-Carles Grelier : abstention, par délégation
- Claire Guion-Firmin : abstention, par délégation
- Michel Herbillon : abstention, par délégation
- Patrick Hetzel : abstention
- Christian Jacob : abstention, par délégation
- Mansour Kamardine : abstention
- Brigitte Kuster : abstention
- Charles de la Verpillière : abstention
- Valérie Lacroute : abstention
- Guillaume Larrivé : abstention, par délégation
- Marc Le Fur : abstention, par délégation
- Constance Le Grip : abstention
- Sébastien Leclerc : abstention
- Geneviève Levy : abstention
- David Lorion : abstention, par délégation
- Gilles Lurton : abstention
- Emmanuel Maquet : abstention
- Olivier Marleix : abstention
- Franck Marlin : abstention, par délégation
- Jean-Louis Masson : abstention
- Gérard Menuel : abstention
- Maxime Minot : abstention
- Jean-François Parigi : abstention
- Guillaume Peltier : abstention, par délégation
- Bernard Perrut : abstention
- Bérengère Poletti : abstention
- Jean-Luc Poudroux : abstention, par délégation
- Aurélien Pradié : abstention, par délégation
- Didier Quentin : abstention, par délégation
- Frédéric Reiss : abstention
- Jean-Luc Reitzer : abstention
- Bernard Reynès : abstention
- Antoine Savignat : abstention, par délégation
- Michèle Tabarot : abstention, par délégation
- Guy Teissier : abstention
- Jean-Louis Thiériot : abstention, par délégation
- Laurence Trastour-Isnart : abstention
- Isabelle Valentin : abstention
- Pierre Vatin : abstention
- Patrice Verchère : abstention
- Michel Vialay : abstention
- Jean-Pierre Vigier : abstention
- Stéphane Viry : abstention
- Éric Woerth : abstention, par délégation
-
LREM
- Caroline Abadie : pour
- Bérangère Abba : pour
- Lénaïck Adam : pour, par délégation
- Damien Adam : pour
- Saïd Ahamada : pour
- Éric Alauzet : pour, par délégation
- Aude Amadou : pour
- Patrice Anato : pour
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Christophe Arend : pour, par délégation
- Laetitia Avia : pour, par délégation
- Florian Bachelier : pour
- Delphine Bagarry : pour
- Didier Baichère : pour
- Frédéric Barbier : pour
- Xavier Batut : pour, par délégation
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Aurore Bergé : pour, par délégation
- Hervé Berville : pour, par délégation
- Grégory Besson-Moreau : pour, par délégation
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Anne Blanc : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Pascal Bois : pour
- Bruno Bonnell : pour, par délégation
- Aude Bono-Vandorme : pour, par délégation
- Julien Borowczyk : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour, par délégation
- Brigitte Bourguignon : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Pascale Boyer : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Blandine Brocard : pour
- Anne Brugnera : pour, par délégation
- Danielle Brulebois : pour
- Anne-France Brunet : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Carole Bureau-Bonnard : pour, par délégation
- Céline Calvez : pour
- Émilie Cariou : pour
- Anne-Laure Cattelot : pour
- Lionel Causse : pour
- Danièle Cazarian : pour
- Samantha Cazebonne : pour, par délégation
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Sébastien Cazenove : pour
- Anthony Cellier : pour
- Jean-François Cesarini : pour
- Émilie Chalas : pour, par délégation
- Philippe Chalumeau : pour
- Annie Chapelier : pour
- Sylvie Charrière : pour, par délégation
- Fannette Charvier : pour
- Philippe Chassaing : pour
- Guillaume Chiche : pour, par délégation
- Francis Chouat : pour, par délégation
- Stéphane Claireaux : pour, par délégation
- Mireille Clapot : pour
- Christine Cloarec-Le Nabour : pour, par délégation
- Jean-Charles Colas-Roy : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
- Bérangère Couillard : pour
- Yolaine de Courson : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Olivier Damaisin : pour
- Dominique David : pour
- Typhanie Degois : pour
- Marc Delatte : pour, par délégation
- Michel Delpon : pour
- Nicolas Démoulin : pour, par délégation
- Frédéric Descrozaille : pour, par délégation
- Christophe Di Pompeo : pour, par délégation
- Benjamin Dirx : pour
- Stéphanie Do : pour, par délégation
- Loïc Dombreval : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Coralie Dubost : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Audrey Dufeu : pour
- Françoise Dumas : pour
- Stella Dupont : pour, par délégation
- Jean-François Eliaou : pour, par délégation
- Sophie Errante : pour, par délégation
- Christophe Euzet : pour
- Catherine Fabre : pour, par délégation
- Valéria Faure-Muntian : pour
- Jean-Michel Fauvergue : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Philippe Folliot : pour, par délégation
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : pour
- Pascale Fontenel-Personne : pour
- Paula Forteza : pour, par délégation
- Alexandre Freschi : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Olivier Gaillard : pour
- Albane Gaillot : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Raphaël Gauvain : pour
- Laurence Gayte : pour
- Anne Genetet : pour
- Séverine Gipson : pour
- Éric Girardin : pour
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Olga Givernet : pour
- Valérie Gomez-Bassac : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour
- Perrine Goulet : pour, par délégation
- Fabien Gouttefarde : pour, par délégation
- Florence Granjus : pour
- Romain Grau : pour
- Olivia Gregoire : pour, par délégation
- Benjamin Griveaux : pour
- Émilie Guerel : pour
- Stanislas Guerini : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Nadia Hai : pour
- Véronique Hammerer : pour
- Yannick Haury : pour
- Christine Hennion : pour
- Pierre Henriet : pour
- Danièle Hérin : pour
- Alexandre Holroyd : pour, par délégation
- Dimitri Houbron : pour, par délégation
- Sacha Houlié : pour
- Philippe Huppé : pour
- Monique Iborra : pour
- Jean-Michel Jacques : pour, par délégation
- Caroline Janvier : pour, par délégation
- Christophe Jerretie : pour, par délégation
- François Jolivet : pour
- Hubert Julien-Laferrière : pour, par délégation
- Catherine Kamowski : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Stéphanie Kerbarh : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Loïc Kervran : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Anissa Khedher : pour
- Rodrigue Kokouendo : pour
- Jacques Krabal : pour, par délégation
- Sonia Krimi : pour, par délégation
- Aina Kuric : pour
- Mustapha Laabid : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Amélia Lakrafi : pour, par délégation
- Anne-Christine Lang : pour, par délégation
- Frédérique Lardet : pour
- Jean-Charles Larsonneur : pour, par délégation
- Michel Lauzzana : pour, par délégation
- Célia de Lavergne : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Fiona Lazaar : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Marie Lebec : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Martine Leguille-Balloy : pour, par délégation
- Christophe Lejeune : pour
- Marion Lenne : pour, par délégation
- Roland Lescure : pour
- Monique Limon : pour
- Richard Lioger : pour, par délégation
- Brigitte Liso : pour
- Alexandra Louis : pour
- Marie-Ange Magne : pour
- Mounir Mahjoubi : pour
- Sylvain Maillard : pour, par délégation
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
- Jacques Maire : pour, par délégation
- Jacqueline Maquet : pour
- Jacques Marilossian : pour, par délégation
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Denis Masséglia : pour, par délégation
- Fabien Matras : pour, par délégation
- Sereine Mauborgne : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Jean François Mbaye : pour, par délégation
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Thomas Mesnier : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour, par délégation
- Monica Michel-Brassart : pour
- Thierry Michels : pour
- Patricia Mirallès : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Sandrine Mörch : pour, par délégation
- Jean-Baptiste Moreau : pour
- Adrien Morenas : pour
- Cendra Motin : pour
- Naïma Moutchou : pour, par délégation
- Cécile Muschotti : pour, par délégation
- Mickaël Nogal : pour, par délégation
- Claire O'Petit : pour
- Valérie Oppelt : pour
- Catherine Osson : pour
- Xavier Paluszkiewicz : pour
- Sophie Panonacle : pour
- Didier Paris : pour
- Zivka Park : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Hervé Pellois : pour
- Alain Perea : pour
- Patrice Perrot : pour
- Pierre Person : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Valérie Petit : pour, par délégation
- Bénédicte Peyrol : pour
- Michèle Peyron : pour
- Laurent Pietraszewski : pour, par délégation
- Béatrice Piron : pour, par délégation
- Claire Pitollat : pour
- Barbara Pompili : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Éric Poulliat : pour
- Natalia Pouzyreff : pour, par délégation
- Florence Provendier : pour
- Bruno Questel : pour
- Cathy Racon-Bouzon : pour, par délégation
- Pierre-Alain Raphan : pour, par délégation
- Isabelle Rauch : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Hugues Renson : pour, par délégation
- Cécile Rilhac : pour, par délégation
- Véronique Riotton : pour
- Stéphanie Rist : pour
- Marie-Pierre Rixain : pour
- Mireille Robert : pour
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Xavier Roseren : pour, par délégation
- Laurianne Rossi : pour, par délégation
- Gwendal Rouillard : pour
- Cédric Roussel : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- François de Rugy : pour, par délégation
- Pacôme Rupin : pour
- Laurent Saint-Martin : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Jacques Savatier : pour
- Jean-Bernard Sempastous : pour
- Olivier Serva : pour, par délégation
- Benoit Simian : pour
- Thierry Solère : pour
- Denis Sommer : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Sira Sylla : pour
- Aurélien Taché : pour, par délégation
- Buon Tan : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour
- Jean Terlier : pour
- Stéphane Testé : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Sabine Thillaye : pour
- Valérie Thomas : pour, par délégation
- Alice Thourot : pour, par délégation
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- Jean-Louis Touraine : pour, par délégation
- Alain Tourret : pour
- Élisabeth Toutut-Picard : pour, par délégation
- Stéphane Travert : pour, par délégation
- Nicole Trisse : pour
- Stéphane Trompille : pour, par délégation
- Frédérique Tuffnell : pour
- Alexandra Valetta Ardisson : pour, par délégation
- Laurence Vanceunebrock : pour
- Pierre Venteau : pour
- Olivier Véran : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Annie Vidal : pour, par délégation
- Patrick Vignal : pour, par délégation
- Corinne Vignon : pour
- Cédric Villani : pour, par délégation
- Guillaume Vuilletet : pour
- Martine Wonner : pour
- Hélène Zannier : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Yves Daniel : abstention
- Pierre Cabaré : (mise au point: pour)
- Gilles Le Gendre : (mise au point: pour)
- Benoit Potterie : (mise au point: pour)
-
LT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
- Michel Castellani : pour
- Jean-Michel Clément : pour
- Paul-André Colombani : pour
- Frédérique Dumas : pour
- M'jid El Guerrab : pour
- Olivier Falorni : pour
- Yannick Favennec-Bécot : pour, par délégation
- Sandrine Josso : pour, par délégation
- François-Michel Lambert : pour
- Paul Molac : pour
- Matthieu Orphelin : pour
- Bertrand Pancher : pour, par délégation
- François Pupponi : pour
- Philippe Vigier : pour
- Charles de Courson : abstention
- Jeanine Dubié : abstention
- Sylvia Pinel : abstention
-
MODEM
- Erwan Balanant : pour, par délégation
- Géraldine Bannier : pour
- Jean-Noël Barrot : pour
- Stéphane Baudu : pour
- Justine Benin : pour, par délégation
- Philippe Berta : pour
- Philippe Bolo : pour
- Jean-Louis Bourlanges : pour, par délégation
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Jean-Pierre Cubertafon : pour
- Marguerite Deprez-Audebert : pour
- Bruno Duvergé : pour, par délégation
- Sarah El Haïry : pour, par délégation
- Nathalie Elimas : pour, par délégation
- Nadia Essayan : pour
- Michel Fanget : pour, par délégation
- Isabelle Florennes : pour
- Bruno Fuchs : pour
- Laurent Garcia : pour, par délégation
- Brahim Hammouche : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Bruno Joncour : pour
- Jean-Luc Lagleize : pour, par délégation
- Fabien Lainé : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour, par délégation
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour, par délégation
- Patrick Loiseau : pour
- Aude Luquet : pour, par délégation
- Max Mathiasin : pour, par délégation
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
- Patrick Mignola : pour
- Bruno Millienne : pour, par délégation
- Jimmy Pahun : pour
- Frédéric Petit : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour, par délégation
- Richard Ramos : pour, par délégation
- Marielle de Sarnez : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
- Laurence Vichnievsky : pour, par délégation
- Sylvain Waserman : pour
-
NI
- José Evrard : contre
- Jean Lassalle : contre
- Louis Aliot : abstention
- Bruno Bilde : abstention
- Sébastien Chenu : abstention, par délégation
- Nicolas Dupont-Aignan : abstention
- Marine Le Pen : abstention
- Marie-France Lorho : abstention
- Emmanuelle Ménard : abstention
- Ludovic Pajot : abstention
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Serge Letchimy : pour, par délégation
- Josette Manin : pour
- Cécile Untermaier : pour
- Michèle Victory : pour, par délégation
- Joël Aviragnet : abstention
- Ericka Bareigts : abstention, par délégation
- Gisèle Biémouret : abstention
- Christophe Bouillon : abstention, par délégation
- Jean-Louis Bricout : abstention
- Luc Carvounas : abstention
- Alain David : abstention
- Laurence Dumont : abstention, par délégation
- Olivier Faure : abstention
- Guillaume Garot : abstention, par délégation
- David Habib : abstention
- Christian Hutin : abstention, par délégation
- Régis Juanico : abstention
- Marietta Karamanli : abstention, par délégation
- Jérôme Lambert : abstention
- George Pau-Langevin : abstention
- Christine Pires Beaune : abstention
- Dominique Potier : abstention
- Joaquim Pueyo : abstention, par délégation
- Valérie Rabault : abstention
- Hervé Saulignac : abstention
- Sylvie Tolmont : abstention, par délégation
- Hélène Vainqueur-Christophe : abstention
- Boris Vallaud : abstention
-
UDI-A-I
- Olivier Becht : pour
- Thierry Benoit : pour
- Pierre-Yves Bournazel : pour
- Pascal Brindeau : pour
- Paul Christophe : pour
- Stéphane Demilly : pour
- Béatrice Descamps : pour
- Philippe Dunoyer : pour, par délégation
- Agnès Firmin Le Bodo : pour, par délégation
- Philippe Gomès : pour, par délégation
- Meyer Habib : pour
- Antoine Herth : pour, par délégation
- Laure de La Raudière : pour
- Jean-Christophe Lagarde : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Lise Magnier : pour
- Pierre Morel-À-L'Huissier : pour, par délégation
- Christophe Naegelen : pour, par délégation
- Maina Sage : pour, par délégation
- Nicole Sanquer : pour, par délégation
- Joachim Son-Forget : pour, par délégation
- Francis Vercamer : pour, par délégation
- André Villiers : pour
- Jean-Luc Warsmann : pour, par délégation
- Michel Zumkeller : pour, par délégation
- Guy Bricout : abstention
