Scrutin public ordinaire n°1632

Sur l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 janvier 2019

Résultat : adopté

• Pour : 15
• Contre : 7
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• GDR
  • Jean-Philippe Nilor : contre
• LR
  • Philippe Gosselin : contre
  • Vincent Rolland : contre
  • Antoine Savignat : contre
  • Patrice Verchère : contre
• LREM
  • Caroline Abadie : pour
  • Ramlati Ali : pour
  • Laetitia Avia : pour
  • Yaël Braun-Pivet : pour
  • Stéphane Claireaux : pour
  • Mireille Clapot : pour
  • Guillaume Gouffier-Cha : pour
  • Émilie Guerel : pour
  • Marie Lebec : pour
  • Didier Paris : pour
  • Patrice Perrot : pour
  • Thomas Rudigoz : pour
  • Jean Terlier : pour
  • Agnès Thill : pour
  • Hélène Zannier : pour
  • Carole Bureau-Bonnard : non-votant
  • Richard Ferrand : non-votant
• LT
  • Jeanine Dubié : contre
• SOC
  • Serge Letchimy : contre
• UAI
  • Maina Sage : abstention