Scrutin public ordinaire n°810
Sur l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 39
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI