Scrutin public ordinaire n°2304

Sur le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 32
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :