Scrutin public ordinaire n°1682
Sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 14 février 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 23
- Contre : 41
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UAI