Scrutin public ordinaire n°1682
Sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 41
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
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LFI
-
LR
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LREM
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LT
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MODEM
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NI
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SOC
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UAI