Scrutin public ordinaire n°1859

Sur l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019

Résultat : rejeté

• Pour : 14
• Contre : 56
• Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :

• GDR
  • Elsa Faucillon : pour
• LFI
  • Michel Larive : pour
• LR
  • Claude Goasguen : pour
  • Constance Le Grip : pour
  • Jean-Louis Masson : pour
  • Raphaël Schellenberger : pour
  • Annie Genevard : non-votant
  • Gilles Lurton : abstention
  • Jean-Marie Sermier : abstention
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Saïd Ahamada : contre
  • Didier Baichère : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Pascal Bois : contre
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Samantha Cazebonne : contre
  • Fannette Charvier : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Michèle Crouzet : contre
  • Jacqueline Dubois : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Jean-Michel Fauvergue : contre
  • Alexandre Freschi : contre
  • Pierre Henriet : contre
  • Yannick Kerlogot : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Florence Provendier : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Cathy Racon-Bouzon : contre
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Huguette Tiegna : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
• LT
  • Michel Castellani : pour
  • Sylvia Pinel : pour
  • Philippe Vigier : pour
• MODEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Justine Benin : contre
  • Marguerite Deprez-Audebert : contre
  • Bruno Duvergé : contre
  • Nadia Essayan : contre
  • Isabelle Florennes : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Bruno Joncour : contre
  • Jean-Luc Lagleize : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Patrick Mignola : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Michèle de Vaucouleurs : contre
  • Maud Petit : abstention
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : pour
  • Sylvie Tolmont : pour
  • Michèle Victory : pour
• UAI
  • Thierry Benoit : pour
  • Frédérique Dumas : pour
  • Antoine Herth : contre
  • Patricia Lemoine : contre