Scrutin public ordinaire n°289

Sur l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :