Scrutin public ordinaire n°1107

Sur l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :