Scrutin public ordinaire n°2007
Sur l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : adopté
- Pour : 32
- Contre : 1
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC