Scrutin public ordinaire n°334
Sur l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 décembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 14
- Abstention : 12
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI