Scrutin public ordinaire n°1017

Sur l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :