Scrutin public ordinaire n°838

Sur l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :