Scrutin public ordinaire n°618

Sur l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :