Scrutin public ordinaire n°855

Sur l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :