Scrutin public ordinaire n°2029
Sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juillet 2019
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 13
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
- Jean-Paul Dufrègne : abstention
-
LFI
- Éric Coquerel : abstention
- Jean-Luc Mélenchon : abstention
-
LR
- Marc Le Fur : non-votant
- Thibault Bazin : abstention
- Brigitte Kuster : abstention
- Véronique Louwagie : abstention
- Gilles Lurton : abstention
- Bérengère Poletti : abstention
- Alain Ramadier : abstention
- Frédéric Reiss : abstention
- Arnaud Viala : abstention
- Éric Woerth : abstention
-
LREM
- Bertrand Bouyx : pour
- Émilie Cariou : pour
- Sylvie Charrière : pour, par délégation
- Guillaume Chiche : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Stella Dupont : pour
- Anne Genetet : pour
- Joël Giraud : pour
- Perrine Goulet : pour
- Émilie Guerel : pour
- Stanislas Guerini : pour
- Sacha Houlié : pour
- Aina Kuric : pour
- Frédérique Lardet : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Xavier Paluszkiewicz : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Benoit Potterie : pour
- Pierre-Alain Raphan : pour
- Xavier Roseren : pour
- Jean Terlier : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Cédric Villani : pour, par délégation
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Sylvia Pinel : pour
-
MODEM
- Erwan Balanant : pour
- Sarah El Haïry : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour
- Bruno Joncour : pour
- Marielle de Sarnez : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
SOC
- Christian Hutin : pour
- Valérie Rabault : pour
-
UDI-I
- Patricia Lemoine : pour
