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Scrutin public ordinaire n°306

Sur l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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