Scrutin public ordinaire n°848
Sur l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 juin 2018
Résultat : adopté
- Pour : 37
- Contre : 14
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :