Scrutin public ordinaire n°739
Sur l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 47
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI