Scrutin public ordinaire n°1074

Sur l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 72
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :