Scrutin public ordinaire n°1808
Sur le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 35
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI