Scrutin public ordinaire n°1808

Sur le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :