Scrutin public ordinaire n°902
Sur l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 22
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :