Scrutin public ordinaire n°354

Sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 72
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :