Scrutin public ordinaire n°354
Sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 72
- Contre : 18
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI