Scrutin public ordinaire n°2372
Sur l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 décembre 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 14
- Contre : 28
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI-A-I