Scrutin public ordinaire n°2372

Sur l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :