Scrutin public ordinaire n°763
Sur l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 42
- Abstention : 6
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI