Scrutin public ordinaire n°1905
Sur l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 33
- Contre : 2
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI