Scrutin public ordinaire n°1355
Sur le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 49
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
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UAI